Citoyenneté

LA DIVAGATION DES ANIMAUX N’EST DEFINIE PRECISEMENT PAR LA LOI QUE POUR LES CHIENS ET LES CHATS.

• Critères de la divagation des chats :

- Tout chat “identifié” trouvé à plus de 1000 mètres du domicile de son maître et qui n’est pas sous sa surveillance immédiate ;

- Tout chat “non identifié” qui serait saisi sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui ou encore à plus de 200 mètres des habitations.

• Critères de la divagation des chiens :

- Les chiens abandonnés, livrés à leur seul instinct ;

- Tout chien éloigné de plus de 100 mètre de la personne qui en est responsable, qui n’est plus sous surveillance effective de celle-ci ou qui se trouve hors de portée de voix permettant son rappel est aussi considéré en divagation.

Les chiens en action de chasse et les chiens en garde du troupeau ne rentrent pas dans le cadre de la divagation.

Pour les autres animaux, l’état de divagation sera caractérisé en fonction de l’espèce, de l’accessibilité des lieux (clôtures, enclos,....), de la surveillance de l’animal, et de son éloignement par rapport à son maître où à son habitat.